Lanceurs d’alerte : comment signaler un manquement

Le Décret législatif n° 24 du 10 mars 2023, relatif à la « Mise en œuvre de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et sur la protection des personnes qui signalent des violations des législations nationales », a considérablement étendu le champ d’application de la réglementation en matière de signalement d’alerte, auparavant limitée, dans le secteur privé, aux seuls organismes dotés d’un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au Décret législatif 231/2001.

Doxee S.p.A. s’était déjà dotée d’un système de gestion des signalements de violations et, à la lumière des récentes évolutions réglementaires, en a révisé la logique ainsi que les outils de transmission et de traitement. 

Pour les signalements circonstanciés portant sur des violations constituées d’agissements, d’actes ou d’omissions portant atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’intégrité de la Société, et dont l’auteur du signalement a eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle, Doxee a mis en place les canaux internes suivants, aptes à garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte. 

Signalement écrit à adresser par courrier recommandé à : 

Avocat Stefano Domenichini 

c/o Studio Legal & Engineering 

Via F.lli Cervi n° 59 

42124 – Reggio Emilia 

Signalement oral à la suite d’un entretien en personne avec le Responsable des signalements, entretien pouvant être demandé par l’auteur du signalement en contactant directement le Responsable des signalements (de 10h00 à 18h00 les jours ouvrables) au numéro suivant : +39 328 1976617 

L’intégralité de la procédure est disponible au lien suivant.