Lettre recommandée électronique avec la Doxee Platform®
La Doxee Platform® transforme les communications à portée juridique en remise numérique certifiée. Les documents sont composés à partir de vos données, expédiés par e-mail certifié ou SMS, ouverts par un destinataire authentifié et tracés par des preuves — en recommandé non qualifié (ERDS) ou qualifié (QERDS), selon le poids juridique de chaque communication.
Remplacez le courrier recommandé par une remise numérique certifiée
L’eDelivery certifié de Doxee est un service d’envoi recommandé électronique (ERDS) qui remplace le courrier recommandé papier et l’e-mail sans preuve par une remise électronique juridiquement valable : la lettre recommandée électronique (LRE). La plateforme compose le document à partir de vos données et envoie un e-mail certifié ou un SMS contenant un lien sécurisé, sans inscription préalable ni domicile numérique requis. Le destinataire s’authentifie, par mot de passe à usage unique pour le niveau non qualifié ou par identité électronique SPID ou CIE pour le niveau qualifié, et le document s’ouvre sur une page protégée. Les rappels et les nouvelles tentatives de remise se poursuivent jusqu’à l’accès ou l’expiration, et le processus délivre un document de preuve signé et horodaté certifiant l’envoi, la remise et l’ouverture. Distribué en omnicanal et traité intégralement dans l’UE.
50%
d’ouvertures certifiées
Le programme de relance amiable d’un fournisseur d’énergie a atteint 50 % d’ouvertures certifiées en remise numérique certifiée, contre 37 % sur papier.
53%
de paiements après ouverture
Parmi les destinataires ayant ouvert la communication certifiée, 53 % ont ensuite payé, contre 30 % sur papier.
Résultats visibles en
1 jour
Les résultats de remise et d’ouverture arrivent en un jour, contre les sept jours ou plus d’un cycle papier.
+18%
par rappel
Dans un programme télécoms, chaque rappel après le premier avis a ajouté 18 % d’ouvertures certifiées supplémentaires.
50%
de papier supprimé
Le même opérateur a fait passer relances et avis de service entièrement au numérique pour sa base contactable digitalement.
Preuves conservées
10 ans
Les preuves signées et horodatées sont conservées pendant la durée légale, dix ans pour la remise qualifiée.
Du document à la preuve juridique
Comment la Doxee Platform® transforme une communication en remise ERDS ou QERDS avec preuve.
Deux niveaux juridiques
ERDS et QERDS sur une même plateforme, au choix pour chaque communication.
Sans inscription du destinataire
Par e-mail personnel ou mobile ; aucune adhésion requise.
Composition incluse
Les documents générés depuis les données, puis remis de façon certifiée.
Remise multi-tentatives
Relances et rappels configurables jusqu'à l'accès ou l'expiration.
Accès lié à l'identité
OTP pour l'ERDS ; identité électronique SPID ou CIE pour le QERDS.
Preuve documentaire
Une preuve signée et horodatée de l'envoi, de la remise et de l'ouverture.
Archivage certifié
Les preuves conservées avec valeur légale pendant la durée de conservation.
Souveraineté et gouvernance UE
API-first, "human-in-the-loop" et souveraineté des données entièrement européenne.
Une seule plateforme, tous les niveaux de remise
E-mail et SMS certifiés, accès lié à l'identité et preuves juridiques depuis une seule plateforme.
E-mail et SMS certifiés
Une notification certifiée avec un lien sécurisé vers le document.
Aucune adhésion requise
Remise sur un e-mail personnel ou un mobile ; pas de domicile numérique.
Accès par OTP ou eID
OTP pour l'ERDS ; identité SPID ou CIE pour l'accès QERDS.
Rappels configurables
Fenêtre de mise à disposition, cadence et canal définis par flux.
Expérience aux couleurs de la marque
Notification et page d'atterrissage à votre image.
Pièces jointes prises en charge
Des documents complémentaires transportés avec la communication certifiée.
Preuve à l'issue du processus
Un PDF signé et horodaté certifiant la remise et l'ouverture.
Archivage en option
Les preuves conservées dans l'archive électronique à valeur légale.
Le bon niveau pour chaque avis
ERDS ou QERDS, selon la portée juridique réelle de chaque communication.
Mise en demeure formelle
Mises en demeure et avertissements de coupure, remis en QERDS.
Relance amiable
Relances de paiement et avis de courtoisie de l'ERDS.
Modifications contractuelles
Modifications unilatérales des conditions avec notification prouvable du droit de résiliation.
Interruption de service
Avis d'interruption planifiée ou non, avec preuves.
Polices et sinistres
Renouvellements en ERDS ; décisions et refus de sinistres en QERDS.
Informations bancaires réglementées
Obligations MiFID II, plans de remboursement et échanges de due diligence.
Remise de contrats
Les contrats signés remis avec preuve et droits de rétractation.
Factures et relevés
La remise certifiée de factures et de relevés à grande échelle.
Volumes par lots ou à la demande
Flux certifiés à haut volume et envois unitaires déclenchés par un opérateur, sur une même plateforme.
Lots transactionnels
Des flux certifiés à haut volume générés directement depuis votre ERP.
Envoi à la demande
Des envois unitaires déclenchés depuis le CRM en un clic.
Opérateur délégué
Les lots QERDS autorisés par un opérateur nommé via SPID ou CIE.
Réception flexible
SFTP, fichiers structurés et soumission REST dans un même pipeline.
Retour de statut
L'état de remise par envoi remonte vers le CRM, l'ERP et la facturation.
Automatisation des rappels
Les avis suivants partent automatiquement jusqu'à l'accès ou l'expiration.
Repli papier
Les envois numériques non remis escaladent vers le courrier recommandé.
Montée en charge élastique
Des services absorbent les pics de relance et de facturation.
Livrez tout, sans interruption.
La plateforme Doxee® orchestre les prestataires de livraison certifiés avec une solution de repli transparente.
Intégré au flux
La remise certifiée sur tout document sans quitter le flux.
Multi-prestataires
Un seul workflow orchestrant plusieurs moteurs de remise certifiée.
Routage intelligent
Chaque envoi dirigé vers le prestataire et le canal les plus adaptés.
Bascule transparente
Basculement automatique vers les prestataires secondaires en cas de défaillance du principal.
Continuité d'activité
L'envoi certifié continue de fonctionner même en cas de panne d'un prestataire.
Les deux niveaux juridiques
Non qualifié (ERDS) et qualifié (QERDS) dans un même workflow.
Escalade de canal
E-mail, SMS et courrier recommandé escaladés selon des règles configurées.
Assisté ou automatisé
Flux par lots comme envois unitaires déclenchés par un opérateur.
Vérifié, conforme, conservé
Identification du destinataire, preuves scellées et archivage certifié alignés sur eIDAS.
Identification flexible
OTP pour l'ERDS ; identité électronique SPID ou CIE pour le QERDS.
Correspondance du code fiscal
L'identité vérifiée doit correspondre au destinataire indiqué à la soumission.
Autorisation de l'expéditeur
Les lots QERDS autorisés par un opérateur délégué identifié.
Aligné sur eIDAS
Articles 43 et 44 du règlement UE 910/2014, tel que modifié en 2024.
Inviolabilité démontrable
Contenu doté d'une empreinte à l'entrée ; preuves scellées et horodatées.
Piste d'audit complète
Envoi, remise, ouverture et non-réclamation, tout est enregistré.
Archivage certifié
Les preuves conservées avec valeur légale pendant la durée de conservation.
Souveraineté des données UE
Des données résidentes dans l'UE pour les secteurs réglementés.
Chaque remise, mesurée
Le suivi et l'analytique, de l'envoi au résultat juridique.
Suivi en temps réel
Suivez chaque envoi, de l'expédition à l'ouverture ou à l'expiration.
Machine à états explicite
Envoyé, remis, lu, prouvé, expiré : tout est explicite.
Résultat en un jour
Les résultats de remise disponibles en un jour, pas en une semaine papier.
Preuve de non-réclamation
L'expiration sans accès produit un résultat scellé et prouvé.
Analyse des rappels
Mesurez ce que chaque rappel ajoute aux ouvertures certifiées.
Tableau de bord et rapports
Production, canal et remise réunis dans une même vue.
Boucle de rétroaction fermée
Les données de remise remontent vers le CRM, l'ERP et le recouvrement.
Optimisation continue
Affinez le mix de canaux et la cadence à mesure que les comportements évoluent.
Reconnaissances les plus récentes
Depuis plus de dix ans, les principaux analystes du secteur reconnaissent l’excellence technologique de Doxee ainsi que sa vision tournée vers l’avenir dans les domaines du Customer Communications Management (CCM) et du Customer Experience Management (CXM).
Les derniers rapports confirment la solidité de l’approche de Doxee Platform, native du cloud, alimentée par l’intelligence artificielle et axée sur l’intégration. Ils soulignent également le rôle de Doxee en tant que partenaire de confiance pour l’engagement numérique des grandes entreprises.
Secteurs associés : Services publics et énergie · Télécoms et médias · Banque · Assurance · Secteur public
FAQ
Qu'est-ce que la solution d'eDelivery certifié de Doxee ?
Un e-mail certifié ou un SMS contenant un lien sécurisé vers les documents à notifier : le destinataire s’authentifie, les ouvre sur une page protégée, et les preuves sont délivrées.
Quelle est la différence entre ERDS et QERDS ?
L’ERDS (article 43 d’eIDAS) ne peut se voir refuser ni effet juridique ni recevabilité. Le QERDS (article 44) ajoute quatre présomptions réfragables : intégrité, expéditeur, destinataire et horodatage.
Le destinataire doit-il s'inscrire ou disposer d'un domicile numérique ?
Non. La notification certifiée atteint une adresse e-mail personnelle ou un numéro de mobile ordinaires, ce qui rend le service directement utilisable dans les scénarios B2C.
Comment le destinataire est-il identifié ?
Pour l’ERDS, par un mot de passe à usage unique ou un code d’accès prouvant le contrôle du canal. Pour le QERDS, par SPID ou CIE, avec vérification de la correspondance du code fiscal avec celui fourni à la soumission.
Quelles preuves le processus produit-il ?
Un PDF signé et horodaté consignant l’expéditeur et le destinataire, l’objet, les dates d’envoi, de remise et d’accès, la méthode d’identification, les pièces jointes et les empreintes du contenu.
Que se passe-t-il si le destinataire n'ouvre jamais la communication ?
La fenêtre de mise à disposition se ferme et un résultat de non-réclamation scellé est constitué en preuve : une communication non lue reste un résultat juridique documenté, pas un vide.
Peut-on configurer des rappels et plusieurs tentatives de remise ?
Oui. La durée de mise à disposition, le nombre et la cadence des rappels ainsi que le mix de canaux se définissent par flux, et les avis suivants partent automatiquement jusqu’à l’accès ou l’expiration.
Pour quels secteurs et quelles communications est-elle utilisée ?
Énergie, télécommunications, banque, assurance et administration publique : relance amiable et factures en ERDS ; mise en demeure, modifications de conditions et décisions de sinistres en QERDS. C’est l’alternative numérique au courrier recommandé et au recommandé électronique historique pour les avis B2C.
Les preuves sont-elles archivées, et pour combien de temps ?
Les preuves sont conservées pendant la durée légale de conservation, dix ans par défaut pour la remise qualifiée, et peuvent en option être versées dans l’archive électronique à valeur légale.
Comment s'intègre-t-elle à nos systèmes ?
Les documents sont composés par la plateforme à partir des données de l’ERP, du CRM ou de la facturation et soumis via SFTP ou REST, avec un statut de remise par envoi renvoyé pour le suivi et le reporting.
